Intervention de Jean-Michel Baylet

Les Radicaux voteront eux aussi ces trois amendements. Monsieur le ministre, même si le débat ne porte pas exactement sur la situation spécifique des départements, il est important que le Gouvernement entende enfin le cri désespéré des conseils généraux. Il n’est pas anodin que, la semaine dernière, le congrès de l’Assemblée des départements de France ait adopté à l’unanimité de ses cent deux membres une résolution demandant au Président de la République et au Gouvernement de bien vouloir prendre enfin en compte la situation des départements.

Avec ces trois amendements relatifs à l’APA, au RSA et à la PCH, nous sommes là au cœur du problème.

Les départements sont le bras armé de l’État en matière de politique sociale. Alors qu’ils ne font qu’appliquer des décisions prises par celui-ci, reconnaissons qu’ils s’acquittent, en règle générale, fort convenablement de cette mission, ce que nul ne conteste d’ailleurs. L’État a beau jeu de se montrer fort généreux puisque ce n’est pas lui qui paie ! Les départements assument cette situation assez inédite, mais encore faudrait-il que l’État respecte ses engagements. Lorsqu’a été créée l’APA, financée à parts égales par l’État et les départements, que n’a-t-on entendu ! Aujourd’hui, ceux-ci supportent plus des deux tiers de ces dépenses, contre moins d’un tiers pour l’État.

Je connais la rigueur et la précision de M. le président de la commission, mais je me permets de lui dire que le RSA est loin d’être compensé à l’euro près ; il l’est aujourd’hui à hauteur d’environ 80 %, les départements assumant le reste. Les montants en jeu sont considérables, surtout si l’on y ajoute les sommes versées au titre de la PCH.

Aujourd’hui, les départements consacrent plus de la moitié de leurs dépenses à leur politique d’action sociale, alors que, autrefois, la même proportion était consacrée à leur fonctionnement. J’entends bien que des initiatives pourraient être prises pour conduire ces politiques avec plus de réserve – je n’emploie pas le mot « rigueur », parce qu’il ne faut laisser personne sur le bord de la route, surtout en ces temps de crise. Parallèlement, il me semblerait être « de bonnes mœurs » que l’État tienne ses engagements vis-à-vis des départements, ce qu’il ne fait pas actuellement.

Le Sénat s’honorerait de voter ces amendements qui, s’ils étaient adoptés, auraient le mérite de placer le Gouvernement devant ses responsabilités en le contraignant à compenser enfin les dépenses d’action sociale des départements.