Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Article additionnel après l'article 3

Henri de Raincourt, ministre :

… je sais que ce texte n’aurait pas plus de chances d’être examiné avant la clôture de cette dernière.

Je souhaite donc ardemment – et cela me paraît préférable à tous points de vue – que M. Arthuis accepte de répondre à la sollicitation de M. le rapporteur et retire son amendement.

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