Intervention de François Marc

Cet amendement est symbolique des relations qu’entretiennent l’État et les collectivités territoriales.

Chaque année, est annexé au projet de loi de finances initiale un rapport budgétaire, jaune en l’occurrence, retraçant la totalité des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. Ce rapport est intitulé : « Effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales ».

Près de 74 milliards d'euros de concours financiers sont versés par l’État aux collectivités territoriales, auxquels il faut ajouter plus de 25 milliards d'euros de fiscalité transférée.

Ces sommes représentent pour leur majeure partie des compensations attribuées aux collectivités en raison de la suppression ou des dégrèvements de fiscalité locale ou encore des compétences qui leur ont été transférées.

La DGF, elle-même, dans sa construction historique, résulte de la suppression du versement représentatif de la taxe sur les salaires. Depuis, elle a intégré les nombreuses compensations de suppressions ou de dégrèvements intervenant du fait de l’État dans la fiscalité locale.

Les transferts de compétences intervenus dans l’acte Ide la décentralisation ont principalement été compensés via la dotation générale de décentralisation. L’acte II de la décentralisation a pour sa part considérablement augmenté la part de la fiscalité transférée.

Comment, dans ces conditions, est-il possible de continuer à parler d’un « effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales », alors que, on l’a bien compris, il ne s’agit en réalité que de compensation ?

Le terme d’« effort » laisse croire à un sacrifice de l’État en faveur des collectivités territoriales. Or, en réalité, cette marche décentralisatrice s’est accompagnée d’une diminution des responsabilités de l’État et de la montée en puissance de l’action locale.

Il laisse également planer une insécurité budgétaire forte sur les collectivités territoriales, soumises à la bonne volonté de l’État qui, du jour au lendemain, peut décider de réduire son « effort ».

Il convient aujourd’hui de refonder les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, sous le signe de la responsabilité. Nous pourrions engager ce renouveau, que nous appelons de nos vœux, par l’adoption d’un langage respectueux de la part de chacune des parties. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer les termes « efforts financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales » et de les remplacer par les termes « concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ».