Intervention de François Baroin

Le présent amendement reprend le principe de compensation entre efforts en recettes et en dépense introduit par la commission des finances du Sénat, mais précise son champ d'application en dépenses, en le limitant aux dépenses de l'État et des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sur lesquels le Gouvernement et le Parlement disposent de leviers directs d’action.