Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Quoi qu’il en soit, nous vous rappellerons ici quelques réalités et démontrerons à quel point votre politique, en plus d’être inefficace au regard de la qualité des services rendus aux usagers, est socialement injuste pour les agents eux-mêmes.

En préambule, rappelons que le Gouvernement s’est engagé auprès de l’Union européenne à réduire son déficit public. De fait, il propose un budget de rigueur qui, s’il était voté et appliqué, entérinerait la baisse la plus importante jamais réalisée par un gouvernement français. Ainsi, des économies représentant 7 milliards d’euros sont attendues dès 2011. « Tous les acteurs de la dépense publique vont être concernés », a expliqué François Baroin.

En conséquence, une fois de plus, le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique continuera, avec, à la clé, 31 638 suppressions de postes en 2011.

L’éducation nationale est toujours le ministère le plus touché, avec 16 000 suppressions de postes. Sont également concernés les ministères de l’intérieur, de l’écologie, de l’agriculture et du travail, devant ceux de l’économie, des affaires étrangères et de la culture.

Depuis 2008, le Gouvernement s’acharne donc dans sa politique de suppression de postes, mais pour quels résultats ?

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a montré que cette réduction des effectifs était inefficace tant du point de vue de la réduction des dépenses publiques que de celui du bon fonctionnement des services.

Le Président de la République avait défendu cette politique de suppression de postes en arguant qu’elle devait s’accompagner d’une augmentation des salaires pour les fonctionnaires restants.

Prenons le cas de l’éducation nationale : les suppressions de postes sont censées avoir dégagé 396 millions d’euros d’économies en 2009, mais les personnels n’ont pas touché la moitié de cette somme sous forme d’augmentations. Seule une enveloppe de 138 millions d’euros leur a été redistribuée, soit un taux de rétrocession inférieur à 35 %.

Or, dans le même temps, le projet de loi de finances pour 2011 préconise le gel du point d’indice. Les observations de la Cour des comptes laissent d’ailleurs penser que ce gel se poursuivra dans les prochaines années puisqu’on peut lire dans le même rapport que « le gel du point d’indice jusqu’à fin 2013 semble techniquement nécessaire, ainsi que le strict plafonnement des enveloppes de mesures catégorielles ». Idée également relayée, hélas ! par la commission Attali, qui préconise aussi « de réduire les dépenses publiques en gelant le point d’indice des fonctionnaires pendant trois ans et en étendant la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ».