Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens avant tout à remercier chacun de ceux qui ont bien voulu participer à ce débat. Nous sommes en effet peu nombreux à nous intéresser vraiment à la question de la fonction publique. Or, je le dis très sincèrement, il importe, quelles que soient nos divergences de vues – j’ai bien entendu vos critiques, madame Mathon-Poinat –, que nous puissions débattre de temps à autre de ce sujet qui n’a rien d’anodin. Cela nous donne en tout cas l’occasion de mesurer les évolutions.

Vous me permettrez donc de vous faire part à mon tour, avec franchise, de mes convictions et d’insister sur les quelques points à propos desquels mon analyse diffère de celle de certains d’entre vous.

Je commencerai par quelques réflexions globales, avant de vous apporter des réponses plus ponctuelles.

Je crois d’abord qu’il faut se garder d’adhérer à l’idée selon laquelle la fonction publique française serait aujourd'hui en train de dépérir, de s’appauvrir. Les chiffres – et il s’agit de statistiques incontestables – suffisent à montrer que ce n’est pas le cas : à la fin de l’année 2008, la fonction publique comptait environ 5 300 000 agents, soit à peu près 1 400 000 de plus qu’en 1980 !

Plus précisément, depuis cette date, la fonction publique de l’État a vu ses effectifs augmenter de 10, 8 %, la fonction publique territoriale, de 78 % et la fonction publique hospitalière, de 36, 5 %.

Bien sûr, on pourra toujours me rétorquer que cette appréciation de l’évolution des effectifs part de trop loin en arrière. Il n’empêche que ces chiffres invalident totalement l’idée selon laquelle la France serait aujourd'hui un pays sous-administré et qu’ils permettent de relativiser quelque peu la façon dont a parfois été présentée la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Mais je veux bien entendre l’objection : quelle est donc l’évolution si l’on prend un point de comparaison plus récent ? Entre 2000 et 2008, la fonction publique a vu ses effectifs croître de 540 000 agents, dont 340 000 agents dans les collectivités territoriales, et ce hors transfert de compétences.

J’insiste sur ce dernier point, monsieur Mahéas, puisque c’est une question qui vous préoccupe : ce sont bien, hors transfert de compétences, 340 000 agents supplémentaires qui ont été recrutés par les collectivités territoriales entre 2000 et 2008 !