Intervention de Georges Tron

Concernant la question des agents des établissements scolaires qui se trouvent en dehors de tout plafond d’emplois, question qui a été évoquée par le président Arthuis, il faut bien mesurer qu’un grand chemin a été parcouru depuis 2008, année de la mise en œuvre effective de la LOLF.

Les collèges et les lycées reçoivent en effet des dotations de l’État grâce auxquelles ils peuvent rémunérer directement un certain nombre de collaborateurs. En général, vous l’avez très justement souligné, monsieur le président, ce sont des emplois aidés. Ces établissements, qui sont très nombreux puisqu’on en compte à peu près 8 000, sont en général de petite taille. On parle d’une dizaine de collaborateurs en moyenne par établissement ; cela représente à peu près 80 000 à 85 000 agents sur le territoire national.

Compte tenu de la taille des établissements, il me semble assez peu réaliste de leur fixer un plafond d’emplois individualisé. En outre, les recrutements qu’ils effectuent sont déjà soumis à un encadrement sous la forme des crédits votés, puis délégués par les académies. Il existe donc d’ores et déjà des garde-fous.

En revanche, monsieur le président de la commission, je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que le Parlement devrait être mieux informé de l’évolution de ces emplois. Afin d’améliorer l’information des parlementaires, un état des recrutements par type d’emplois et par académie pourrait être introduit dans chaque rapport annuel de performances.