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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 mai 2011 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 20 mai 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-130 QPC, 2011-131 QPC et 2011-132 QPC).
Acte est donné de ces communications.
