Intervention de René-Pierre Signé

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Le succès du dispositif ne se dément pas, fort bien ! Mais vous parlez d’équité ; or je ne suis pas sûr que tel soit le cas. En effet, la situation me paraît un peu injuste pour les chercheurs dans la mesure où le résultat du travail appartient non plus au doctorant, qui en est l’auteur, mais à l’entreprise. Le fait que le doctorant non salarié garde l’intégralité de ses droits, contrairement à celui qui a signé un contrat dans le cadre d’une convention CIFRE, m’étonne aussi quelque peu Le statut d’un tel contrat est donc complexifié d’autant.

Le dispositif en cause s’appuie sur une disposition du droit français qu’il n’est peut-être pas possible de modifier. Vous ne m’avez pas répondu sur ce point, madame la ministre. Est-il néanmoins envisageable de faire droit aux demandes des jeunes chercheurs qui trouvent le mécanisme assez injuste, plus favorable à l’entreprise qu’à eux-mêmes ? Malgré la signature d’un contrat leur accordant une rémunération, je le répète, le résultat de leur travail leur échappe.