Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent aujourd’hui.

Comme vous l’avez souligné, les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés au sein de l’éducation nationale jouent un rôle important, voire déterminant dans la vie des établissements scolaires, où ils exercent différentes missions : épauler les directeurs d’école, contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire, aider à l’accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Au vu de l’intérêt général de ces missions, le ministre de l’éducation nationale a souhaité maintenir, dans la loi de finances pour 2011, la dotation budgétaire permettant de rémunérer ces emplois de vie scolaire, qui s’élève à 136, 9 millions d’euros – 133, 8 millions d'euros dans l’enseignement public et 3, 1 millions d'euros dans l’enseignement privé.

Comme vous le savez, ces contrats aidés sont cofinancés par le ministère chargé de l’emploi, pour la part « État », et par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, pour la part laissée à la charge des employeurs.

La répartition des taux de prise en charge a cependant connu des évolutions au cours de l’année 2010.

En effet, compte tenu de l’augmentation progressive du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l’éducation nationale, qui est passé de 10 % en 2010 à 30 % en 2011, il a été envisagé pendant un temps de réduire le nombre total de ces contrats d’ici à la fin de l’année scolaire 2010-2011.

Toutefois, je veux vous rassurer : depuis lors, des décisions ont été prises afin de reconsidérer le plan de réduction initialement prévu : lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, la représentation nationale a, en effet, voté à l’unanimité un amendement visant à réaffecter 20 millions d’euros, au sein du budget de l’éducation nationale, en faveur de ce dispositif.

En outre, comme vous le savez, le Président de la République a pris des engagements sur ce sujet : 500 millions d’euros seront mobilisés en faveur de l’emploi, dont 250 millions d’euros au profit du dispositif des contrats aidés. Sachez, monsieur Bodin, que 4 000 contrats supplémentaires bénéficieront à l’éducation nationale.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement travaille au mieux pour mobiliser des ressources afin de répondre aux besoins prioritaires identifiés sur le terrain, en particulier dans le domaine de l’éducation nationale.