Intervention de Éliane Assassi

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le manque criant de conseillers d’insertion et de probation, ou CIP, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. En 2006, j’avais déjà interpellé sur ce sujet le garde des sceaux de l’époque. Celui-ci m’avait alors assuré que tout serait mis en œuvre pour répondre à mes inquiétudes et à celles des personnels concernés.

Cinq ans plus tard, force est de constater qu’il n’en est rien et que les moyens manquent toujours. En effet, dans le département dont je suis l’élue, six professionnels titulaires et quatre stagiaires assurent la prise en charge des 996 personnes détenues à ce jour à la maison d’arrêt de Villepinte.

S’agissant des mesures dites « de milieu ouvert », quarante travailleurs sociaux titulaires et quatre stagiaires veillent à l’exécution de 8 030 mesures de justice, parmi lesquelles 750 sont encore en attente de prise en charge. Viennent s’y ajouter les 4 000 mesures du service de l’application des peines et les 600 mesures du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny, qui seront prochainement transmises pour suivi au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis, le SPIP 93.

Les professionnels de la justice dénoncent depuis de nombreuses années le manque de moyens dont ils souffrent dans l’exercice de leurs missions.

Ils n’arrivent plus à faire face à l’augmentation des mesures de justice prononcées, à la diversification de leurs interventions et à des situations sociales qui ne cessent de se dégrader.

De même, il leur est de plus en plus difficile de s’impliquer dans la mise en place de dispositifs permettant de favoriser des aménagements de peine.

À plusieurs reprises, l’ensemble des professionnels de la justice, des magistrats jusqu’aux CIP, ont manifesté leur colère face à la crise que connaît l’institution judiciaire.

Tous dénoncent les carences du budget de la justice, qui se situe au 37e rang européen, les augmentations de crédits dont vous vous vantez, madame la secrétaire d’État, ne servant qu’à financer la construction de nouvelles places de prison.

Je crois pourtant utile de rappeler que les actions du SPIP participent toutes à la prévention de la récidive, auprès tant des personnes détenues que des justiciables soumis à des mesures alternatives à l’incarcération.

À cet égard, plutôt que de mettre en cause les CIP, comme ce fut le cas dans l’affaire de Pornic, mieux vaudrait prendre toutes mesures urgentes afin de remédier au sous-effectif très important qui prévaut dans les SPIP. Alors que, après la loi pénitentiaire, une étude préconisait mille embauches de CIP pour ramener le ratio de 80 à 60 dossiers par agent, seuls 48 postes ont été ouverts au concours 2011, ce qui, au regard des départs à la retraite, revient à une création d’emploi nulle.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir m’indiquer les mesures concrètes que le ministère de la justice envisage de prendre afin de remédier à l’insuffisance du nombre de CIP, notamment dans le département dont je suis l’élue – mais il me semble que cette situation existe ailleurs, hélas – et de leur permettre d’exercer pleinement leur mission de service public de la justice.