Intervention de Jeannette Bougrab

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Michel Mercier, qui rencontre ce matin les procureurs généraux et les procureurs de la République.

Les moyens humains dévolus au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis constituent l’une des préoccupations essentielles de la Chancellerie ainsi que de l’administration pénitentiaire. Il s’agit, en effet, de concilier des conditions satisfaisantes de travail pour ces personnels avec un fonctionnement efficace du service public pénitentiaire.

Les effectifs des services d’insertion et de probation ont nettement progressé ces dernières années, passant entre 1997 et 2010 de 1 175 à 3 198, ce qui revient pratiquement à une multiplication par trois.

Parallèlement, dans le cadre de la réforme de l’organisation et du fonctionnement des SPIP, il est envisagé de recentrer ces conseillers sur leur cœur de métier en confiant à d’autres professionnels – assistants de service social, psychologues, notamment – des actes qui relevaient jusque-là de leur champ de compétence.

De même, des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire ont été nommés dans les SPIP afin d’assurer les enquêtes et le suivi matériel de la surveillance électronique. Ces affectations se poursuivront.

Il faut le souligner également, la titularisation en 2011 de 245 agents de la 14e promotion des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, les CPIP, actuellement en formation, ainsi que l’arrivée dans les services de 203 stagiaires de la 15epromotion, dès le 3 octobre 2011, permettront d’accroître les moyens humains disponibles.

Le recours à la réserve civile pénitentiaire, prévue par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, servira également à renforcer les effectifs de ces services, en faisant appel à des personnels expérimentés. Le budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire a triplé par rapport à 2010.

La Chancellerie étudie, par ailleurs, les conditions dans lesquelles des agents contractuels pourront venir renforcer les effectifs des SPIP, notamment celui de la Seine-Saint-Denis, pour tenir compte des peines en attente d’exécution, qui, comme vous l’avez souligné, madame la sénatrice, sont nombreuses dans le ressort de la juridiction.

Plus précisément, les effectifs du SPIP de la Seine-Saint-Denis sont, en équivalent temps plein, de 55, 8 conseillers d’insertion et de probation, dont 8 stagiaires.

Au 1er février 2011, ce service avait en charge 7 350 mesures, soit un ratio de 145 mesures par personnel d’insertion et de probation titulaire.

Enfin, la situation des effectifs du SPIP de la Seine-Saint-Denis fera l’objet d’un examen attentif lors des prochaines commissions administratives paritaires de mobilité.