Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer, ainsi que tous les élus de la Vienne et de la Haute-Vienne mobilisés sur ce sujet, de l’attention que l’État porte à la desserte routière de ce département en général et à l’aménagement de la route nationale 147 en particulier.

Vous souhaitez que l’engagement de l’État en faveur de l’aménagement de ces routes nationales se traduise par une inscription sur les cartes des projets routiers de développement du futur Schéma national des infrastructures de transport, le SNIT.

Cependant, cet aménagement n’entre pas dans la catégorie de ceux qui ont vocation à être portés sur ces documents. En effet, il a été décidé de ne faire figurer sur ces cartes que les seuls projets dont la réalisation est de nature à créer de nouvelles fonctionnalités à grande échelle, notamment s’ils ont une incidence sensible sur l’expression de la mobilité et les reports modaux, et dont la pertinence au regard des orientations du Grenelle de l’environnement doit avoir été préalablement démontrée et discutée avec les parties prenantes de ce processus à l’échelon national.

La nature et la finalité des améliorations à apporter à la RN 147 ne nous ont pas semblé justifier d’inscrire la question de son aménagement dans une telle procédure ; il en va de même, d’ailleurs, pour la plupart des projets d’amélioration du réseau routier national.

Je le répète, les projets qui visent à une adaptation des infrastructures existantes – c’est le cas des aménagements à réaliser sur la RN 147 – pour répondre à des problèmes régionaux de desserte du territoire, de sécurité, de congestion, de nuisances ou encore d’intégration environnementale et qui ne créent pas de nouvelles fonctionnalités n’ont pas vocation à être évoqués explicitement dans le SNIT. Seules les orientations qui doivent les gouverner figureront dans ce document.

Monsieur le sénateur, vous avez participé, me semble-t-il, au débat sur le Schéma national des infrastructures de transport qui a eu lieu dans cet hémicycle voilà environ trois mois. J’ai dit à cette occasion, et je le répète, que le SNIT était un document de programmation concernant les reports modaux : il n’a en aucun cas vocation à intégrer l’ensemble des routes qui doivent être élargies à 2 X 2 voies ou modernisées.

Toutefois, conscient de l’importance de la RN 147 et des inquiétudes que peut faire naître son absence sur les cartes du schéma, je suis disposé à la mentionner dans l’une des fiches de ce document, parmi les quelques infrastructures routières qui ont légitimement vocation à être transformées, à terme, en 2 X 2 voies.

Au-delà de cette mention dans le SNIT, l’aménagement de la RN 147 se poursuivra. Il se fera progressivement dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région.

En conclusion, si l’élargissement de la RN 147 n’était pas initialement mentionné dans le SNIT, il figurera, à la suite de votre intervention et de celle d’autres élus, dans l’une des fiches du document. Cet itinéraire n’est donc pas du tout négligé. Je le répète, il n’a pas vocation à figurer dans le SNIT. En revanche, dans le cadre des PDMI, cette route nationale sera bien prise en compte et l’objectif d’un passage à 2 X 2 voies sera maintenu.