Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le ministre, c’est au ministre chargé de l’aménagement du territoire que je m’adresse ce matin, dans la mesure où ma question concerne l’avenir de ce qui constitue la colonne vertébrale du monde rural : ses services publics.

Depuis plusieurs mois, des élus ruraux sont mis devant le fait accompli et n’ont plus qu’à constater, sans pouvoir aucunement dialoguer ni agir, la disparition, la raréfaction ou le déménagement de services publics essentiels aux dynamiques locales.

À chaque fois, en guise d’explication, l’État se cache derrière la sacro-sainte RGPP, la révision générale des politiques publiques, véritable rouleau compresseur qui s’applique, prétendument au nom de l’intérêt général, de manière aussi arbitraire que comptable.

Une nouvelle étape dans le démantèlement des territoires a été franchie puisque, désormais, les écoles rurales sont directement menacées. Certains maires du Doubs viennent en effet d’apprendre que leurs villages, implantés dans des territoires particulièrement enclavés en période hivernale mais enregistrant pourtant des naissances et programmant des opérations d’aménagement, allaient devoir subir des regroupements scolaires.

En s’attaquant à l’école rurale, le Gouvernement met en cause l’un des fondements de l’égalité républicaine et donne un coup de frein à tous les efforts menés par les élus pour créer des dynamiques territoriales, de la croissance, des emplois et du bien-être.

Il n’y a pas si longtemps, en 2006, la Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, certes imparfaite, tentait de programmer sur un territoire donné un schéma d’aménagement concerté – j’insiste sur ce dernier terme –, qui intégrait de nombreux services publics, y compris régaliens. Elle prévoyait, par exemple, que tout projet de fermeture de classe ferait l’objet d’un dialogue constructif deux ans avant l’effectivité de la mesure. Tout cela semble bel et bien avoir disparu !

Il est aujourd’hui question d’expérimenter un protocole d’accord entre l’État et les opérateurs publics ; très en retrait par rapport à l’esprit de la Charte, ce document apparaît simplement comme l’un des bras armés de la RGPP. Le Doubs est l’un des départements concernés par une telle expérimentation, qui devait se terminer le 15 mai dernier.

Monsieur le ministre, ma question est simple : que répondez-vous aux élus ruraux qui, ne pouvant que déplorer le manque de concertation et d’ambition territoriale de l’État, assistent au déménagement de leurs villages ?