Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur Bourquin, permettez-moi de faire, tout d’abord, une remarque d’ordre général : nous avons fait un choix politique qui est la réduction de l’endettement de l’État et des déficits publics sur plusieurs années.

Nous sommes ainsi amenés à prendre un certain nombre de décisions concernant les services publics : pour garantir leur efficacité, il faut parfois opérer des regroupements et une mise en commun des moyens offerts. Ce choix politique, nous l’assumons.

Il suffit de regarder ce qui passe un peu partout en Europe pour s’apercevoir que, faute d’assumer ses responsabilités en matière d’endettement et de réduction des déficits publics, on est amené, par la force des choses, à prendre des décisions encore plus lourdes et encore plus graves pour les populations. C’est précisément ce que nous voulons éviter.

Nous nous efforçons donc d’agir de manière aussi responsable que possible, dans le prolongement de la Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, signée, le 23 juin 2006, par le Premier ministre de l’époque, quinze opérateurs de services publics et l’Association des maires de France.

Cette charte définit des objectifs précis en termes de qualité du service rendu, que le Gouvernement s’applique à atteindre.

Les dispositions de l’Accord national « + de services au public », signé le 28 septembre dernier, s’inscrivent justement en cohérence avec les principes de la Charte.

Dans ce document, neuf opérateurs de services publics, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que l’Union nationale des points d’information et de médiation multiservices s’engagent à proposer aux usagers et aux clients une offre de services mutualisée propre à concilier qualité, proximité et respect des contraintes matérielles.

Une expérimentation a été lancée dans vingt-trois départements, dont celui du Doubs. Elle doit se conclure par la signature de contrats départementaux. Je vous rejoins d’ailleurs, monsieur le sénateur, sur la nécessité d’assurer sur ce sujet un dialogue et une concertation les plus larges possible avec les collectivités locales, notamment avec les conseils généraux, et de prévoir une évaluation à la fin pour vérifier que tous les engagements ont été remplis.

En ce qui concerne plus particulièrement La Poste, je veux souligner que nous avons sanctuarisé 17 000 points de contact. Pour la première fois, un seuil a été fixé afin d’éviter d’aller trop loin dans la réduction de la présence postale. Nous avons fait évoluer l’offre de services pour que ceux-ci puissent être rendus de manière différente, mais à un coût moindre pour le contribuable.

Sur la question de l’éducation en zone rurale, les choix d’ouvertures et de fermetures de classes doivent se faire dans le cadre d’une négociation entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales concernées.

Pour être moi-même un élu local, dans le département de l’Eure, comme mon ami Ladislas Poniatowski ici présent, je sais que la fermeture d’une classe en zone rurale peut entraîner un certain nombre de problèmes pour les usagers, pour les familles et pour les enfants, notamment en termes d’accès et de durée de transport. Pour autant, le regroupement de l’offre pédagogique doit offrir une meilleure scolarisation aux enfants et une plus grande qualité de service.

Par ailleurs, pour tenir compte des spécificités des territoires, nous avons décidé que les inspecteurs d’académie pourraient maintenir des classes à effectifs très réduits, c’est-à-dire comprenant moins de dix élèves, et cela en dépit d’un contexte budgétaire contraint.

Là encore, il s’agit d’éviter l’esprit de système : nous suivons la ligne de réduction des déficits publics, en privilégiant la concertation. Nous gardons la porte ouverte au maintien de classes à effectifs réduits de moins de dix élèves dans des zones rurales très isolées, où il n’existe pas de possibilité de regroupement. Néanmoins, dès qu’il est possible de regrouper deux ou trois classes au sein d’un même établissement scolaire pour limiter la dépense publique tout en améliorant l’offre pédagogique, nous n’hésitons pas à avancer dans ce sens.