Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le ministre, après vous avoir écouté attentivement, je ferai trois observations.

Premièrement, vous prétendez que des compressions de postes sont absolument nécessaires pour réduire notre endettement. Permettez-moi de vous dire que, dans ce pays, tout le monde n’est apparemment pas logé à la même enseigne !

Il n’est qu’à voir, pour s’en convaincre, le niveau de salaires des patrons du CAC 40, qui échappent souvent à toute fiscalisation, y compris lorsqu’il s’agit de grandes entreprises françaises à capitaux publics, ou la courbe des bonus versés, qui est repartie de plus belle à la hausse. Finalement, ce sont toujours les mêmes qui paient.

Deuxièmement, se rend-on vraiment compte de ce qui est en train de se passer dans la ruralité ? Si cela continue ainsi, plus personne ne pourra choisir d’habiter en ville ou dans un village. S’il n’y a plus d’écoles ni de services publics, pourtant ô combien indispensables, si ne subsiste plus qu’un point de contact postal dans de nombreux villages, on assistera, inévitablement, à un nouvel exode rural. Une telle situation serait dommageable, car la force de la France, c’est certainement d’avoir des métropoles et des villes, mais c’est aussi, sans doute, de pouvoir compter sur une ruralité active.

Troisièmement, il convient, à mon sens, de repenser en profondeur la politique d’aménagement du territoire et de s’appuyer sur des collectivités très dynamiques, qui doivent passer avec l’État des contrats pluriannuels.

La Charte des services publics en milieu rural était une avancée positive. Elle prévoyait notamment, je le répète, pour tout projet de suppression de classe, un délai de deux ans et l’ouverture d’une négociation avec le maire concerné.

Monsieur le ministre, prenons garde aux effets des regroupements pédagogiques. Dans le Doubs, par exemple, le relief est extrêmement difficile et il y a du verglas pendant quatre ou cinq mois de l’année : déplacer les enfants d’une école à une autre pose bien des problèmes, à cause du temps de transport que cette démarche implique, mais aussi des risques d’accident.

C’est pour cela qu’il vous faut agir avec un certain discernement et ne pas appliquer « votre » RGPP uniquement de façon comptable, comme c’est le cas actuellement. Si nous rejetons cette révision générale des politiques publiques, c’est d’abord, bien sûr, pour des raisons de fond. Mais nous dénonçons, en plus, sa mise en œuvre complètement aveugle, qui nuit profondément aux politiques d’aménagement du territoire.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, il faut, selon moi, revoir en profondeur toutes les décisions prises. Il y va, aujourd’hui, de la survie de certains territoires.