Intervention de François Marc

Ma question, monsieur le ministre, porte non sur les grandes productions agricoles de notre pays, mais sur les conditions de développement offertes actuellement aux filières bio du lin, du chanvre, de la luzerne et de la fécule de pomme de terre.

Les propriétés écologiques et environnementales de ces productions sont unanimement reconnues. Pourtant, leurs filières se trouvent aujourd’hui en péril. Comme beaucoup, je m’inquiète de la disparition de l’organisation commune des marchés dans ces secteurs, ainsi que des dispositifs de soutien direct d’« aide à la transformation » dans le cadre des droits à paiement unique, dont de telles filières pâtiront inévitablement.

On sait pourtant que la PAC post-2013 devrait reconnaître ces activités du lin, du chanvre, de la luzerne et de la fécule comme étant génératrices de ce que l’on appelle le « bien public monétisable » à l’échelle communautaire. De nouveaux dispositifs de soutien similaires aux systèmes d’« aide à la transformation » sont d’ailleurs d’ores et déjà envisagés.

En attendant, il est malheureusement à craindre que les récoltes de 2012 et 2013 ne soient difficiles. Les cours des matières agricoles évoluent dans un contexte, on le sait, extrêmement tendu. La semaine dernière encore, les experts chargés d’élaborer le rapport Cyclope parlaient de « malédiction des matières premières ». La volatilité des cours aidant, on peut aisément imaginer les conséquences sur les arbitrages en termes d’assolement que prendront prochainement les agriculteurs, à savoir la réduction inéluctable des surfaces de chanvre, de lin, de fécule et de luzerne.

Or on sait qu’il est souvent difficile de remettre en culture des surfaces dont l’exploitation a été réduite pendant ne serait-ce que deux années.

Est-ce donc vraiment souhaitable ? Je ne le crois pas.

Alors que la France pâtit d’un certain retard en matière d’économie verte, il est évident qu’il revient aux politiques publiques d’assurer les conditions de développement de l’offre. Le levier réglementaire incitatif doit donc pouvoir être actionné afin de donner le ballon d’oxygène nécessaire permettant à ces productions de trouver en 2012 et en 2013 les conditions d’une rentabilité satisfaisante.

Je souhaiterais que le Gouvernement nous précise également aujourd’hui ses réelles intentions à l’égard de ces filières bio, des filières en émergence, porteuses d’avenir et essentielles pour une économie verte dont la France a besoin dans le contexte international actuel.

Monsieur le ministre, une solution technique d’appui temporaire pour les campagnes 2012 et 2013 est possible grâce aux articles 63 et 68 du règlement CE 73/2009. Pourriez-vous m’indiquer dans quelles conditions nous serions susceptibles de bénéficier de cette aide relais ? Cela éviterait que ne soient pénalisées des productions qui ont tout leur sens en termes d’économie verte.