Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, je partage entièrement votre analyse sur la pertinence du développement des filières de la fécule de pommes de terre, du chanvre, du lin ou de la luzerne, chacune d’elles appartenant d’ailleurs à des catégories assez différentes du point de vue des dispositifs d’aides dont elles peuvent bénéficier.

Je rappelle au passage que la Haute-Normandie, ma région d’élection, est la première productrice de lin en France et parmi les premières productrices au monde.

Outre l’habillement, cette filière bénéficie de vrais débouchés tout à fait nouveaux, dans le secteur de la santé, mais aussi dans celui des transports, les fibres de lin pouvant servir, par exemple, à l’aviation ou à l’automobile. Elle présente aussi des avantages en termes de stockage de carbone, d’utilisation limitée d’intrants, de diversité des assolements.

Au total, la filière est d’un bénéfice environnemental considérable, comme vous l’avez rappelé.

Le lin fait l’objet d’un programme de promotion qui est soutenu par l’Union européenne et par la France et que nous continuerons à défendre dans les années à venir.

J’en viens aux aides dont peuvent disposer ces différentes cultures.

La luzerne est et restera intégrée dans le plan protéines. C’est l’un des enjeux stratégiques pour l’agriculture française, car nous importons trop de protéines végétales, en particulier du Brésil et de l’Argentine. C’est bien pour ces pays, mais si la France pouvait, dans les années à venir, gagner en indépendance en matière de production de protéines végétales, ce serait une excellente chose.

Je veux donc affirmer ici tout mon attachement à la défense de la production de luzerne et, je le redis, au maintien de son inclusion dans le plan protéines.

Pour le lin et la fécule de pomme de terre, nous avons maintenu un régime d’aides.

À partir de 2011, une inclusion des aides à la transformation est prévue dans le régime des aides directes découplées. Comme le calendrier était trop serré pour permettre à la filière lin de s’adapter au découplage, j’ai demandé et obtenu une prolongation d’un an, renvoyant le découplage à 2012. Cela laisse une année supplémentaire.

À compter de 2012, les aides dont bénéficient ces filières seront de toute façon intégrées dans les DPU, puisque le report obtenu est d’un an au plus.

Enfin, vous m’interrogez sur la possibilité de rouvrir l’article 68 du règlement communautaire. J’ai jusqu’au mois d’août 2011 pour prendre une décision en la matière, et c’est toujours compliqué, vous le savez. Rouvrir cet article, comme nous l’avons fait dans le cadre du bilan de santé de la PAC, signifierait redéfinir la totalité du régime d’aides dont bénéficient les agriculteurs, autrement dit prendre aux uns pour redistribuer aux autres.

Nous vivons une période de sécheresse très difficile pour tous les agriculteurs français. Les éleveurs sont les premiers pénalisés, mais, il ne faut pas se le cacher, l’ensemble des grandes cultures connaîtront des rendements plus faibles.

Je ne suis pas certain que la réouverture de l’article 68 soit aujourd’hui la solution la plus opportune. À ce stade, je préfère m’en tenir aux mesures que je vous ai annoncées, le report du découplage à 2012, le maintien de la luzerne dans le plan de soutien aux protéines afin de défendre la production de luzerne en France et, enfin, les aides spécifiques relatives au lin et au chanvre, qui ont déjà été prévues.