Intervention de François Marc

Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous avez bien voulu nous apporter.

La prolongation d’un an que vous avez signalée est un élément intéressant que les agriculteurs pourront prendre en compte dans leur assolement. C’est une perspective plus positive que ce qui avait été annoncé jusque-là.

Reste la question portant sur la réouverture de l’article 68. Vous indiquez que, si vous la décidez, certains arbitrages seront à faire et d’autres à revoir.

J’attire votre attention sur les engagements nombreux et variés pris par le Gouvernement en matière d’économie verte et d’agriculture durable. Je pense, notamment, aux déclarations que l’on a vu fleurir ces derniers mois, voire ces dernières années, que ce soit la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 intitulée « Vers une économie verte et équitable », la stratégie nationale de recherche et d’innovation, ou encore le rapport de mars 2010 du Commissariat général au développement durable, intitulé Les Filières industrielles stratégiques de l’économie verte, sans compter les engagements du cadre du Grenelle II, mais aussi les engagements internationaux pris dans le cadre de la convention de Stockholm.

Ce sont là des engagements forts de la part du Gouvernement. La réouverture de l’article 68 pourrait faciliter leur concrétisation.

J’ajoute que la sécurité qui est apportée aux agriculteurs par la gouvernance publique constitue un élément déterminant de leur comportement en matière d’assolement et de cultures. L’histoire ne manque pas d’exemples de ce qui peut se passer lorsque cette sécurité n’est pas assurée.

Vous avez évoqué la Haute-Normandie, grande productrice de lin. Je citerai, pour ma part, la Bretagne, qui a été une région extraordinairement productive pour le lin et le chanvre, jusqu’à ce que la politique colbertiste, voilà trois siècles, vienne stopper cet élan puisque, pour des raisons internationales, notamment en raison d’arrangements avec les Anglais, on a cessé de donner des assurances aux marchés en termes de commande publique, par exemple pour la marine de guerre.

Ainsi, on le voit, quand la gouvernance publique ne donne plus les sécurités nécessaires, les agriculteurs peuvent être dissuadés de mettre en culture des productions pourtant porteuses d’avenir.

C’est la raison pour laquelle j’insiste, monsieur le ministre, afin que vous réexaminiez éventuellement l’arbitrage dans un sens favorable à ces productions.