Intervention de Mireille Schurch

Madame la secrétaire d’État, confrontés à une véritable pénurie de médecins, les établissements hospitaliers des villes moyennes sont conduits à recruter par contrat des médecins titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne. C’est le cas des trois principaux établissements de l’Allier : Vichy, Moulins-Yzeure et Montluçon.

Ces nombreux médecins doivent exercer sous la responsabilité directe d’un chef de service, ou de l’un de ses collaborateurs, dans des conditions financières largement plus désavantageuses que celles dont bénéficient leurs confrères.

Afin de régulariser ces situations, il est possible d’autoriser individuellement ces médecins à exercer, conformément aux dispositions du code de la santé publique. La procédure d’autorisation d’exercice se traduit, pour la grande majorité d’entre eux, par un concours, le nombre maximum de places étant fixé par arrêté pour chaque spécialité. Or ce nombre est très largement inférieur aux besoins.

Ainsi, une jeune cardiologue d’origine camerounaise titulaire d’un diplôme de l’université de Saint-Pétersbourg, bien qu’ayant eu d’excellentes notes à l’ensemble des épreuves, n’a pu obtenir l’une des cinq places offertes, et ne peut donc plus exercer au sein du centre hospitalier de Montluçon. Aucune solution n’est proposée au service de cardiologie dans lequel elle travaillait. Au centre hospitalier de Moulins, c’est un anesthésiste qui a été refusé, bien qu’il ait obtenu une note de 18 sur 20.

On peut, dès lors, s’interroger sur ce concours.

Si ces situations pénalisent les praticiens, elles mettent en péril la survie des services et créent des situations ambiguës. En effet, des services de soins ne fonctionnent aujourd’hui qu’avec la tolérance des autorités administratives !

Des mesures pérennes associant les régions, via les agences régionales de santé, les ARS, et les directeurs des centres hospitaliers doivent être envisagées. Elles permettraient au candidat, après trois ans de pratique sur le territoire national, de déposer sa demande directement auprès de la commission d’autorisation d’exercice, sans passer par le filtre d’un examen ou d’un concours déguisé.

Dans l’attente de ces mesures, les dispositions dérogatoires prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 permettant aux praticiens de passer un examen, et non un concours, arrivent à échéance au 31 décembre 2011. Nombre de ces praticiens expérimentés seront donc privés d’emploi, alors que de nombreux établissements de santé connaissent toujours une situation de grave pénurie.

Envisagez-vous, madame la secrétaire d’État, de prolonger cette mesure dérogatoire et d’autoriser ceux qui ont pu exercer après le 10 juin 2004 de se présenter à l’examen ? Quelles décisions pérennes comptez-vous prendre afin de régulariser la situation de ces 10 000 praticiens, dans les meilleures conditions, avant la fin de cette année ?

J’ajoute que cette mesure serait en phase avec l’esprit et la finalité de la directive « carte bleue », transposée dans le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui consiste à rendre l’Union européenne plus attractive pour les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers.