Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur la situation des médecins titulaires de diplômes délivrés par un État tiers à l’Union européenne, recrutés dans les établissements publics de santé sous le statut d’associés.

Vous me demandez si j’envisage d’augmenter le nombre de possibilités pour ces praticiens de se présenter aux épreuves de vérification des connaissances organisées dans le cadre de la procédure d’autorisation d’exercice, ce qui rendrait nécessaire de relever les quotas de candidats.

Je rappelle que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a porté de deux à trois le nombre de possibilités, pour les candidats à l’autorisation d’exercice, de se présenter aux épreuves de vérification des connaissances et de solliciter cette autorisation. Cette année supplémentaire constitue donc un premier facteur d’accroissement des chances pour ces candidats. En outre, grâce à des procédures transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2011, ils ont la possibilité de présenter un examen, au lieu d’un concours, ce qui est très important.

J’ai tenu, tout d’abord, à ce que la situation particulière et l’expérience acquise par les praticiens recrutés depuis plusieurs années, qui ont en effet, madame la sénatrice, rendu de nombreux services dans les établissements de santé, soient mieux prises en compte. Il m’a paru ainsi important de revoir le processus d’évaluation, afin de privilégier les compétences pratiques des candidats. Ces médecins ont en effet un savoir-faire qu’ils mettent à la disposition de nos établissements.

J’ai également veillé à ce que ce changement ne pénalise aucun des médecins actuellement concernés. C’est pourquoi j’ai demandé à la directrice générale de l’offre de soins de saisir les directeurs des établissements de santé pour leur demander de recenser les praticiens concernés et de les inciter fortement à s’inscrire cette année à l’examen. Je rappelle que les dossiers d’inscription à l’examen de vérification des connaissances doivent être déposés avant le 31 mai 2011, soit dans quelques jours.

Par ailleurs, la directrice générale de l’offre de soins a contacté les organisations syndicales représentatives de ces professionnels afin de les sensibiliser à la nécessité de s’inscrire pour cette dernière session. Dans la mesure où le nombre de candidats qui, habituellement, tirent parti de leur possibilité de passer l’examen une troisième fois est très faible, la perte de chance sera limitée.

Enfin, j’ai demandé à mes services de prévoir une augmentation du nombre de postes ouverts au concours de 2012, afin de compenser la fin de la procédure transitoire et de permettre aux médecins concernés de trouver une voie de résolution pour la reconnaissance de leur expérience professionnelle.

La question que vous soulevez, madame la sénatrice, est pour moi essentielle, et j’ai à cœur d’y apporter de nouvelles réponses dans les semaines et les mois à venir.