Intervention de Mireille Schurch

Je vous prie tout d’abord, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Michel Billout, bloqué dans un embouteillage. Il souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne.

Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un du secteur privé à but non lucratif et un autre du secteur public, situé au sein de l’hôpital de Lagny-sur-Marne.

Une restructuration de la radiothérapie en Île-de-France est actuellement entreprise par l’agence régionale de santé. Si elle devait aboutir, elle impacterait brutalement le département de Seine-et-Marne. Sur les quatre centres du département, seules les deux structures privées à but lucratif ne sont pas menacées de fermeture.

À aucun moment le renforcement des services de radiothérapie du centre de Forcilles et de l’hôpital de Lagny-sur-Marne n’a été, semble-t-il, envisagé, alors que ces deux structures disposent d’atouts considérables.

Le centre de Forcilles, associant radiothérapie, chimiothérapie pour les cancers de la sphère ORL, notamment, avec nutrition entérale et parentérale, a acquis dans ce domaine une expérience exceptionnelle de trente-cinq années, ce qui lui a conféré une réputation nationale et internationale.

Il est, par ailleurs, très bien expertisé par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, dont vous me permettrez de citer un extrait du dernier rapport : « La réalisation quasi exhaustive des contrôles de qualité interne des installations de radiothérapie et les contrôles techniques de radioprotection sont un point fort du service. Le processus de formation et d’habilitation du personnel du service de radiothérapie est également un point fort ».

Cet avis vient démontrer que l’on peut se situer sous le seuil des 600 patients par an, tout en exerçant la radiothérapie de façon exemplaire. Pourtant, la radiothérapie ne doit aujourd’hui son maintien à Forcilles qu’à une décision du tribunal administratif de Melun en date du 30 mars 2010 rendue contre l’avis de votre ministère.

Le service de radiothérapie de l’hôpital de Lagny-sur-Marne est, quant à lui, également exemplaire, au niveau tant de ses compétences que de son savoir-faire, reconnu par les patients et par l’ensemble de la profession.

Ce service respecte intégralement les dix-huit critères fixés par l’Institut national du cancer, et il est le seul en Île-de-France à pratiquer l’irradiation corporelle totale, ou ICT, utilisé dans la majorité des traitements des leucémies aiguës. Il est pourtant menacé de fermeture au profit d’une clinique privée, au motif qu’il n’atteindrait pas le fameux seuil de 600 patients par an ; il n’en reçoit, en effet, que 550. Il lui manquerait donc un patient par semaine pour atteindre un seuil qui n’est, par ailleurs, justifié par aucun critère scientifique.

L’ARS a cependant indiqué qu’elle souhaitait éviter ce que l’on pourrait appeler « l’évasion médicale », en incitant les malades à se soigner plus près de chez eux. La question est donc de savoir si la disparition de deux centres sur quatre permettra de répondre à cet objectif.

De véritables coopérations entre structures pourraient au contraire être envisagées, afin de préserver et de développer ces centres, tout en permettant aux patients de continuer à choisir leur lieu de soin.

Le maintien du seul secteur privé à but lucratif ne peut être garant, à lui seul, d’un accès au soin pour tous, quels que soient les revenus, dans des délais de prise en charge raisonnables pour ce type de maladie.

Nous souhaitons donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer l’accès des patients aux structures publiques ou privée à but non lucratif de radiothérapie en Seine-et-Marne.