Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, je tiens tout d’abord à rappeler que nul ne souhaite ici mettre en péril l’offre de radiothérapie publique, bien au contraire. Ainsi, la création au sein du futur hôpital public de Jossigny d’un centre de radiothérapie public/privé, en secteur 1 exclusif, permettrait de dépasser les seuils réglementaires et d’offrir, par ailleurs, un confort pour les patients pris en charge en cancérologie dans cet hôpital.

La défense du statu quo conduirait, en revanche, à mettre à mal la radiothérapie publique. Permettez-moi d’en exposer les raisons.

L’activité de radiothérapie du centre hospitalier de Lagny-sur-Marne est, aujourd’hui, inférieure aux seuils d’activité réglementaires. Ces seuils visent simplement à définir un niveau minimal d’activité, afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Dès lors, si l’agence régionale de santé ne prenait pas ses responsabilités en engageant une restructuration, l’insuffisance d’activité entraînerait un rejet de la conformité du service, aboutissant in fine à la fermeture des services de radiothérapie publique, c’est-à-dire exactement l’inverse de ce que M. Billout appelle de ses vœux.

Enfin, l’hôpital de Lagny-sur-Marne doit se restructurer dans les prochains mois dans, un bâtiment neuf, sur le site de Jossigny. Celui-ci comprend trois « bunkers » de radiothérapie.

Une réflexion a été entreprise afin d’organiser la radiothérapie sur le site du futur hôpital public.

Il s’agit donc non pas de « brader » le service public, mais, bien au contraire, de le garantir grâce au maintien d’une offre de soins accessible et de qualité, au sein du centre hospitalier de Jossigny.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’établissement de santé privé d’intérêt collectif de Forcilles, qui connaît de grandes difficultés financières et de gouvernance, un travail sur le projet stratégique est engagé avec l’ARS, qui soutient cette structure.

Il s’agit avant tout de tenter d’aider l’offre publique à se maintenir, et cela dans des conditions de qualité et de sécurité.

Je rappelle, par ailleurs, que l’ARS a engagé une réflexion importante sur l’organisation de la radiothérapie en Île-de-France qui s’accompagne d’une mission d’appui menée par l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions sont attendues pour juin 2011. Cela permettra d’éclairer la situation en Seine-et-Marne, tant à Lagny-sur-Marne qu’à Forcilles.