Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse.

La porte semble être désormais moins fermée qu’elle ne l’était il y a un mois, voire il y a encore deux semaines. Ce n’est du reste pas l’effet du hasard : tout le monde ici sait que l’élaboration des cartes intercommunales, dans quelque département de France et de Navarre que ce soit, suscite la « grogne » des élus locaux, et le mot est faible.

Tous considèrent, à juste titre, qu’une communauté de communes et un EPCI, fussent-ils de petite taille, représentent véritablement une communauté d’histoire et de destin. Il n’appartient pas à un préfet ou à la Place Beauvau de se substituer aux élus locaux pour remplir des cases en jaune ou en rouge !

Je vois dans votre réponse un début de commencement de prise en compte de cette grogne, prise en compte qui semble se traduire, pour la communauté de communes que j’évoquais, par un délai supplémentaire puisque la date butoir serait maintenant fixée à 2013.

J’insiste cependant, madame la ministre, pour que le Gouvernement explique aux préfets concernés que le temps de la concertation n’est pas du temps perdu et que ce n’est pas en imposant à toute force la mise en œuvre de la loi que l’on pourra faire la démonstration de sa cohérence !

Je m’étais engagé envers ceux qui donnent le meilleur d’eux-mêmes au quotidien dans l’intérêt de la population à interpeller le Gouvernement à ce propos. J’ai bien noté, je l’ai dit, que la discussion était encore ouverte et que le délai était prorogé jusqu’en 2013. Tous, nous resterons, bien entendu, très vigilants !