La parole est à M. Daniel Dubois, en remplacement de Mme Catherine Morin-Desailly, auteur de la question n° 1277, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.