Intervention de Guy Fischer

Madame la présidente, je tiens à remercier M. Gérard Longuet d’avoir accepté de me répondre.

Vivant dans le département du Rhône, à proximité de ce que nous appelons « la vallée de la chimie », j’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes confrontées à des risques industriels majeurs.

De nombreuses contraintes pèsent en effet sur les maires de ces communes, particulièrement les plus pauvres. C’est le cas de Pierre-Bénite, dans le département du Rhône, qui détient, avec la ville de Saint-Fons, le double record d’être la ville la plus proche d’un site Seveso – Arkema – et d’abriter la population la plus pauvre des villes concernées.

L’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, AMARIS, souligne d’ailleurs que vivent dans les zones à risques majoritairement des foyers aux revenus modestes, voire non imposables. Le centre-ville est constitué d’un bâti très dégradé, mais la plupart des projets de constructions nouvelles ou d’amélioration de l’habitat sont bloqués.

C’est également le cas de plusieurs communes situées dans le département de l’Isère, et concernées par des plans de prévention des risques technologiques, ou PPRT. Je pense notamment au PPRT de Jarrie, qui s’applique à quatorze communes, couvrant 4 700 habitations individuelles, dont 1 000 sont dans le périmètre d’expropriation, 42 000 appartements, 680 commerces ou activités, mais également plusieurs établissements publics.

Or le plan de prévention des risques technologiques, s’il est une nécessité en matière de sécurité, ne réglera pas, loin s’en faut, l’ensemble des problèmes financiers auxquels sont confrontés les particuliers, les communes et les entreprises « non Seveso ».

En effet, les habitants sont contraints de réaliser des travaux pour assurer leur sécurité et le Gouvernement a fait passer, en loi de finances, de 40 % à 30 % le crédit d’impôt consenti au titre des travaux de protection du bâti des particuliers, ce qui remet en question la participation des industriels et des communes qui s’étaient pourtant engagés, en juin 2010, à l’époque où le Gouvernement avait fait l’effort d’augmenter ce crédit d’impôt.

La même loi de finances pour 2011 a, en outre, abaissé le plafond des travaux, le faisant passer de 30 000 euros à 10 000 euros. Enfin, cet avantage fiscal ne concerne que les zones de prescription, les zones de recommandation en étant exclues.

Quant à la ville de Pierre-Bénite, dont j’ai cité l’exemple tout à l’heure, la plupart de ses équipements publics se situent en périmètre de prescription sur le bâti et elle n’a donc pas les moyens d’entretenir son patrimoine, sauf à alourdir fortement la fiscalité des ménages.

Au total, en France, ce sont près de mille maires qui, étant confrontés à de tels problèmes, souhaitent ardemment des moyens exceptionnels pour pouvoir conserver le tissu industriel et les emplois de leur commune tout en améliorant le cadre de vie de leurs administrés. Face à de telles situations, seule la solidarité nationale pourrait permettre de desserrer l’étau qui enserre ces communes.

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il adopter pour répondre à l’attente de ces élus locaux ?