À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Lundi 17 novembre 2008 :
À 10 heures :
1°) Quatorze questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 289 de Mme Anne-Marie Payet à M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer ;