Intervention de Guy Fischer

Monsieur le ministre, la réponse que vous portez à ma connaissance ne peut me satisfaire pleinement, car, en la matière, il est autant question de justice sociale que de sécurité. Pourquoi les habitants subiraient-ils une triple peine : vivre dans une zone à risques, voir leur bien inéluctablement dévalorisé et avoir à payer des travaux imposés ? De surcroît, cette situation concerne majoritairement des foyers aux revenus modestes, voire des foyers non imposables, et donc dans l’impossibilité de faire face à des travaux dont le coût moyen estimé serait compris entre 10 000 et 15 000 euros par foyer.

Ne serait-il pas envisageable de se doter plutôt d’outils d’urbanisme ? Pourquoi, par exemple, ne pas créer une nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat, une « OPAH risques », afin que l’État puisse aider les propriétaires, occupants comme bailleurs, à effectuer au mieux leurs travaux?

J’en viens aux communes. Je me suis procuré quelques éléments chiffrés sur les coûts qu’elles doivent supporter sans soutien de l’État. À Pierre-Bénite, cela équivaut, en termes de masse salariale, au poste de manager des risques – il faut un véritable responsable –, à une partie du poste de chef de projet, une partie du poste de directeur général, une partie du poste de collaborateur du maire, ainsi qu’à des postes dans les services d’urbanisme réglementaire, pour un total d’environ 100 000 euros. Le système d’appel automatisé coûte pour sa part 3 600 euros.

En outre, les travaux sur les bâtiments publics pour la mise aux normes face aux risques entraînent, en général, un surcoût de 3 % pour une construction neuve, et le double en réhabilitation. Pour les travaux actuellement envisagés, le surcoût est évalué à 40 000 euros. Soit un total de 143 600 euros !

Pis, aucune aide n’est prévue pour financer le déplacement, sur la commune, d’un stade situé en zone d’expropriation.

J’en appelle donc non seulement au Gouvernement, mais également à l’ensemble de mes collègues : mille maires sont concernés ! Il est urgent que nous nous réunissions autour d’une table pour trouver des solutions.