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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 mai 2011 à 18h30
Communication du conseil constitutionnel
Monique Papon, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 20 mai 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-152 QPC) et qu’elle lui a adressé, le mardi 24 mai 2011, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-153 et 2011-154 QPC).
Acte est donné de ces communications.
