Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur le ministre, je me suis inscrit dans ce débat pour vous entretenir, en tant que sénateur des Landes, des problèmes qui se posent à propos du massif des Landes de Gascogne et, plus spécifiquement, au lieu de me livrer à je ne sais quel jeu politique ou politicien, vous faire quatre propositions.

Le massif des Landes de Gascogne a subi en 2009 une tempête, la deuxième en dix ans, dont l’ampleur est la plus importante que nous ayons connue depuis le développement de la sylviculture du pin maritime dans les années mille huit cent cinquante. La tempête Martin en 1999 avait amputé le massif forestier de près de 18 % de son volume sur pied, et la tempête Klaus a dévasté plus de 35 % du volume restant. Après ces deux événements climatiques, c’est la moitié du volume initial qui a disparu. L’exploitation des chablis n’a pas permis leur valorisation comme l’avait assuré le ministre Michel Barnier, lors de la présentation de son plan intitulé « La valorisation par l’exploitation ».

Toutes les enquêtes montrent la vitesse à laquelle les prix des bois se sont érodés. Malgré cela, l’État, grâce aux primes au transport des bois attribuées aux exploitants forestiers, a continué à dépenser de l’argent public sans qu’il profite aux véritables sinistrés, les producteurs.

Afin de redonner confiance à la filière dans son intégralité, il a été envisagé d’intégrer à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 un volet assurantiel concernant le patrimoine forestier. Il est indéniable que les effets d’annonces ont supplanté la mise en œuvre d’une réelle assurance forestière. Un dispositif hybride et difficilement applicable présentant une épargne défiscalisée privée à vocation assurantielle a fini par satisfaire le Gouvernement, qui a donc renoncé à toute ambition en la matière.

Se dresse devant nous un tout autre défi qui n’a rien de médiatique mais dont les générations futures pourront profiter aisément si nous le menons à bien. Il est désormais de notre devoir de redonner confiance aux producteurs publics et privés dans la culture et l’entretien de leur forêt afin de les coupler au mieux avec nos outils de transformation. Monsieur le ministre, les productions et la mise en vente de plants forestiers s’écroulent depuis 1999, et il est compréhensible que, sans une assurance convenable, les producteurs hésitent à réinvestir exactement comme leurs prédécesseurs. Ces hésitations et atermoiements mettent en péril, en Aquitaine, les équilibres de la filière forêt-bois tels qu’ils s’étaient établis depuis de nombreuses décennies.

Pour donner un nouvel élan à notre filière, qui est tout de même le second poste déficitaire de notre balance commerciale, nous devons imaginer un mode de financement d’une réelle assurance forestière novateur. Ainsi, devant notre intérêt collectif à l’égard de la diminution des émissions de gaz à effet de serre, nous envisageons de rendre à la forêt une partie des services environnementaux qu’elle assume en la matière.

Les nombreuses parcelles non reboisées après les tempêtes Lothar et Martin de 1999 sur le territoire national pourraient faire l’objet d’une prime carbone liée à leur remise en culture. Cette remise en culture permettrait, dans un premier temps, de redonner à des terres abandonnées leur vocation de stockage de carbone et, dans un second temps, participerait à assurer l’avenir de la filière forêt-bois.

Cette dotation carbone couplée à une aide à la remise en culture serait dédiée à la création d’un fonds de garantie destiné à constituer la base financière d’une réelle assurance forestière. Elle serait prélevée sur les produits les moins vertueux en la matière, tels le béton, le fioul, certains produits alimentaires importés, les pellets, etc.

De ce fait, les communes forestières, l’État et les sylviculteurs privés, qui représentent 90 % de la surface forestière du massif des Landes de Gascogne, et 75 % de la surface et de la production nationales, réinvestiraient l’avenir de notre filière. Le seul moyen d’asseoir une réelle politique forestière d’envergure est de la doter d’un outil financier qui s’exonère de l’annualité budgétaire et du temps que certains veulent exclusivement politico-médiatique.