Intervention de Philippe Nachbar

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite du débat que nous avons aujourd’hui car, si le développement de la filière bois est devenu, selon une expression jadis célèbre, une « ardente obligation », il n’en a pas toujours été ainsi.

À Urmatt, puis à Égletons, le Président de la République a su rappeler le rôle essentiel que la forêt française doit tenir dans notre économie et la nécessité de réduire notre déficit d’autant plus paradoxal que nous avons le troisième massif forestier d’Europe.

Ma région, la Lorraine, cinquième région forestière de France par son taux de boisement, a d’ores et déjà anticipé ce mouvement, et c’est avec plaisir que je signale qu’elle accueille le premier pôle d’enseignement et de recherche dans ce domaine. Un rapport rendu public voilà quelques jours par le conseil économique et social régional fait l’inventaire des atouts et des faiblesses de la filière bois et pose quelques questions de fond qui vont bien au-delà des limites de ma région et que je reprends ici.

De quelle marge de manœuvre disposons-nous sur un marché du bois de plus en plus mondialisé ? Comment aider l’effort d’investissement de la première transformation des scieries et des entreprises de seconde transformation, investissement d’autant plus lourd que nombre de ces entreprises sont de petite taille ? Comment stimuler la montée en puissance du bois dans la construction ? Enfin, comment éviter un conflit que l’on constate souvent entre le bois énergie et le bois industrie ?

Rien ne se fera, monsieur le ministre, si l’on veut renforcer la filière bois sans les communes forestières, et c’est le point sur lequel je voulais insister, après quelques-uns de ceux qui m’ont précédé, notamment Yann Gaillard.

En France, la forêt publique domaniale et communale représente 25 % de la surface de notre forêt et 40 % de la production de bois. C’est dire à quel point son rôle est essentiel compte tenu du morcellement et des difficultés que connaît la forêt privée.

Les communes forestières ont engagé un partenariat étroit avec l’ONF pour développer la filière bois, valoriser les ressources de la forêt publique tout en travaillant avec la forêt privée et répondre ainsi aux attentes des collectivités locales, qui, de plus en plus, créent des chaufferies bois. Plusieurs dizaines de communes de mon département, la Meurthe-et-Moselle, ont mis en place de telles installations. L’une de ces communes, Blâmont – 1 200 habitants – a créé une chaufferie bois qui alimente l’ensemble des bâtiments communaux – le collège, la maison de retraite – à la satisfaction de tous. Ce sont de telles opérations qu’il nous faut pouvoir encourager et développer.

C’est la raison pour laquelle il est essentiel de préserver la situation financière de la forêt communale et, bien sûr, en premier lieu, de ne pas imaginer comme solution possible l’augmentation des droits de garde, faute de quoi nombre de communes renonceront purement et simplement à exploiter une forêt par ailleurs fragilisée par la tempête de 1999, notamment dans l’ouest et l’est de la France.

Comme vous le savez, monsieur le ministre – certains de mes prédécesseurs à cette tribune l’ont rappelé – les communes forestières se sont inquiétées il y a quelques mois lorsqu’elles ont eu connaissance d’une note de la direction du trésor remettant en cause le régime forestier et le rôle de l’ONF, et ce en contradiction avec le rapport qu’Hervé Gaymard a remis en octobre dernier au Président de la République.

Le conseil d’administration de la FNCOFOR, dont je fais partie – je parle sous l’autorité de Yann Gaillard, qui a succédé à Jacques-Richard Delong – nous avait alertés, et vous lui aviez répondu, monsieur le ministre, par un courrier très clair et très précis, qui a apaisé les craintes des communes forestières. C’est la raison pour laquelle je serais très heureux aujourd’hui que vous puissiez réaffirmer devant le Sénat, qui représente l’ensemble des communes de France, en particulier ce soir les 12 000 communes forestières car ce sont elles qui sont mises à l’honneur, votre volonté de maintenir le régime forestier essentiel au développement de la forêt communale, la mission de service public de l’ONF, sans laquelle rien ne se fera, et le versement compensateur de l’État à l’ONF au titre des services rendus aux communes.

Votre engagement permettra à la préparation du futur contrat de plan État-ONF pour 2012-2016 de se dérouler dans les meilleures conditions. Je sais l’attachement que vous portez à la forêt française et à l’avenir de la filière bois, et je ne doute pas que vous aurez à cœur de donner à cet égard tous apaisements au Sénat.