Intervention de Bruno Le Maire

En matière d’arbitrage, ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même cherchons toujours, vous le savez, à trouver une voie de passage qui soit la plus responsable possible.

Enfin, il me semble important de faire face aux aléas climatiques et sanitaires.

Nous avons mis en place, avec la loi de modernisation, un dispositif assuranciel, auquel Gérard César et Jean-Paul Emorine sont, je le sais, particulièrement attachés, afin d’améliorer la protection financière des propriétaires forestiers face aux tempêtes.

Les décrets de défiscalisation de l'assurance forêt et le compte épargne forêt seront opérationnels dans peu de temps. Ils doivent d'abord recevoir l'avis du Comité national de la gestion des risques en forêt, qui a été créé par décret au mois de mars dernier. L'arrêté de nomination paraîtra très prochainement et nous pourrons ensuite publier des décrets qui tiendront compte des propositions formulées par Jean-Louis Carrère, car elles me semblent aller tout à fait dans le sens que j’ai indiqué à propos de la mise en place du dispositif assuranciel.

Mais avant de mettre en place ce dispositif, nous devons régler immédiatement, je le dis à l’attention de Gérard César et de Jean-Louis Carrère, pour le massif des Landes, les difficultés sanitaires qui se posent depuis maintenant plusieurs années.

Nous avons une divergence d'appréciation, je ne le cache pas, sur la chenille processionnaire.

Je me suis renseigné à plusieurs reprises auprès de mes services : les dernières observations – menées en partenariat avec les professionnels, je tiens à le préciser – montrent que les défoliations de lisières ont diminué par rapport à 2009 et que les défoliations de peuplements ont quasiment disparu, avec moins de 400 hectares touchés. Tels sont les résultats dont je dispose, mais je suis prêt à en reparler avec vous, quand vous le souhaiterez, monsieur César.