Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 24 mai 2011 à 22h45
Contractualisation dans le secteur agricole — Discussion d'une question orale avec débat

Bruno Le Maire, ministre :

… à quelques minutes près, en effet, je n’aurai pas la discourtoisie de critiquer trop violemment votre dénonciation de ce bébé âgé d’un mois et demi à peine que sont les contrats laitiers.

Toutefois, permettez-moi de relever quelques inexactitudes dans vos propos.

Vous critiquez les contrats dans les coopératives, en soulignant qu’ils sont une source d’inquiétude. Or ils n’existent pas encore ! Je le répète, les coopératives ont jusqu’au 1er juillet prochain pour régulariser leur situation. À partir du moment où elles disposent d’un volume global apporté par les producteurs qui en sont membres et qui sont associés à leur capital, elles sont appelées à définir, dans ce cadre collectif qui leur est propre, la façon dont elles mettent en place le contrat.

Vous déplorez le problème spécifique né de la distinction, au sein des quotas, entre les volumes A et B, ces derniers étant, selon vous, rémunérés à des tarifs absolument scandaleux et inacceptables dans le cadre des contrats. Je vous rappelle que, aujourd'hui, les volumes B non seulement ne sont pas payés, mais font en outre l’objet de pénalités de la part de la Commission européenne pour cause de surproduction, laquelle n’est pas acceptable dans le cadre des quotas.

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