Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Ratification des nominations à une commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :M. le Premier ministre a demandé la constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 17 décembre 2009 prennent effet.
