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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ratification des nominations à une commission mixte paritaire
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 10/12/2008 — 16:00
- Hémicycle : 21/12/2009 — 14:30
- Hémicycle : 17/02/2010 — 14:30
- Hémicycle : 18/02/2010 — 15:00
- Hémicycle : 09/04/2010 — 22:00
- Hémicycle : 06/07/2010 — 14:30
- Hémicycle : 20/12/2010 — 15:00
- Hémicycle : 21/12/2010 — 09:30
- Hémicycle : 20/01/2011 — 15:00
- Hémicycle : 25/07/2012 — 14:30
- Hémicycle : 07/02/2013 — 15:00
