Intervention de Gérard Larcher

En outre,

Jeudi 27 novembre 2008 :

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

Sous réserve de leur dépôt :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux revenus du travail ;

À 15 heures :

4°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Mardi 9 décembre 2008 :

Ordre du jour prioritaire

Le soir :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen ;

La conférence des présidents a également retenu les dates des séances de questions d’actualité au Gouvernement et de questions orales, ainsi que les dates des séances mensuelles réservées pour les mois de janvier et février 2009.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?…

Ces propositions sont adoptées.