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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Conventions internationales — Adoption de dix projets de loi selon la procédure d'examen simplifié
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle l’examen de dix projets de loi tendant à autoriser l’approbation ou la ratification de conventions internationales.
Pour ces dix projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
