Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (projet n° 312 (2008-2009), texte de la commission n° 176, rapport n° 175).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion