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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Jacques Mézard :Mais, dans ce cas, pourquoi ne point être allé au bout du raisonnement ?
Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans leur majorité, les membres du groupe du RDSE voteront le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire, les autres s’abstenant.
