Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Certes, comparaison n’est pas toujours raison, mais ce type de procédure est appliqué dans d’autres pays, comme aux États-Unis, où les plus hauts postes de l’administration sont soumis à une approbation aux deux tiers des sénateurs, ou en Allemagne, où les membres pressentis du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe doivent réunir sur leur nom la même majorité. Chercher le consensus au-delà de sa famille et de sa seule majorité, plutôt que des semblants d’approbation, tel devrait être le credo de cette démocratie parlementaire apaisée vers laquelle il nous faut tendre !

En toute hypothèse, ces deux projets de loi pâtissent des lacunes originelles de la révision constitutionnelle. Toutefois, il n’en demeure pas moins qu’ils procèdent d’une réelle avancée démocratique, que nous devrons impérativement poursuivre.

Fort de son républicanisme revendiqué, mon groupe ne s’opposera pas à l’adoption de ces deux textes : aucun de ses membres ne votera contre ; certains les approuveront en y apportant leurs voix, quand d’autres, plus réservés, s’abstiendront.

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