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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er et annexe, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Annexe, ligne 20, deuxième colonne
Remplacer les mots :
Directeur général
par le mot :
Président
La parole est à M. le rapporteur.
