Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er et annexe, amendement 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Annexe, ligne 20, première colonne

Remplacer les mots :

Directeur général

par le mot :

Président

La parole est à M. le rapporteur.

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