Intervention de Bernard Frimat

En l’occurrence, il avait d’autant moins à changer d’avis que je ne me suis appuyé que sur ses propos pour arriver à une conclusion que, je le sais, il partage. Par ailleurs, je comprends la position du Gouvernement.

M. le rapporteur nous a dit que nous entrions là dans le domaine de la « diplomatie parlementaire ». C’est un domaine si aventureux – je sens tous les risques que recouvrent ces ambassades et négociations secrètes, qui peuvent déboucher sur des accords conclus à la nuit tombante, faisant l’allégresse des populations qui en seront informées – que je ne veux pas prendre la responsabilité de faire connaître à notre collègue Gélard un Waterloo diplomatique, même un 21 décembre !

Ce texte faisant l’objet d’une navette, puisque le Gouvernement a eu la grande sagesse de ne pas demander qu’il soit soumis à la procédure accélérée, ce dont nous le remercions, je fais confiance à M. le rapporteur pour essayer d’arriver à une solution qui recueille l’accord des deux assemblées. Il s’agirait, si j’ai bien compris, d’échanger la suppression de l’article 3 du projet de loi organique contre le maintien de l’article 3 du projet de loi ordinaire, tout cela étant, nous le voyons, d’une subtilité telle qu’il ne faut surtout pas prendre le risque de gripper la machine !