Intervention de Michèle Alliot-Marie

Il nous appartiendra de veiller, en accord avec la profession, à ce que ces honoraires correspondent à une diminution globale. Par ailleurs, ceux-ci incluront bien sûr la taxe visant à indemniser les avoués, qui représente un tiers du tarif moyen actuel de l'avoué. Cette taxe – et c’est également un élément important – sera, au final, à la charge du perdant.

J’insisterai un instant sur ce dernier point : indépendamment de la réforme que je vous soumets aujourd’hui, je souhaite que la partie perdante participe davantage aux coûts de la procédure.