Intervention de Alain Anziani

Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je dois dire qu’en écoutant le doyen Patrice Gélard j’ai failli renoncer à prendre la parole. M. le rapporteur a en effet expliqué avec beaucoup de force et de pertinence que les motifs de la réforme étaient inopérants, qu’il s’agisse de respecter le droit européen, de réaliser des économies ou de simplifier la procédure.

Il a ensuite démontré avec vigueur que les modalités de la réforme n’étaient pas satisfaisantes, tout du moins comme elles avaient été conçues dans le texte d’origine.

Au fond, je suis d’accord avec lui sur tous les sujets, ou presque… En effet, après une telle démonstration, il appelle à voter ce projet de loi.

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