Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 14 bis nouveau

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, sur l’article.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact