Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 14 bis nouveau, amendement 42

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le mot :

emploient

par le mot :

embauchent

La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion