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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 30 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Cpe
Jean-Louis Borloo, ministre :
En l'état actuel de notre Constitution, le retrait n'existe pas et la suspension n'est dans le pouvoir de personne, ni du Premier ministre, ni du Président de la République. Il reste deux hypothèses constitutionnelles, dont l'une est la promulgation de la loi, ...
