Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 30 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Télévison numérique terrestre

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

...a formulé une deuxième exigence - de ce point de vue, M. le Premier ministre m'a donné une nouvelle feuille de route - : la haute définition et la télévision sur les mobiles doivent aussi être accessibles le plus rapidement possible.

Pour exécuter ces instructions, je prépare actuellement une adaptation législative afin que la technologie soit immédiatement disponible pour nos concitoyens. À cette fin, vous serez saisis, dans le courant de l'année 2006, d'un projet de loi d'adaptation.

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