Intervention de Jean-Paul Delevoye

Il faudra aussi aborder la question du surendettement. Paradoxalement, la France fait partie des pays ayant le taux d'épargne le plus élevé et le taux des ménages surendettés le plus haut. L'équilibre entre le monde des prêteurs, celui des emprunteurs et celui des vendeurs ne me semble pas nécessairement respecté.

Nous devrons réfléchir à la responsabilité pénale d'un certain nombre de grands décideurs politiques et administratifs par rapport au problème de l'amiante.

Il conviendra également de s'interroger sur l'adaptation de nos textes à l'évolution de la société.

Enfin, il faudra relever tout ce qui, dans les textes, peut parfois aboutir à fragiliser les droits de la défense. Par exemple, nous devons actuellement résoudre le problème du statut des interprètes traducteurs. De plus en plus de personnes étrangères vivent sur notre territoire. Or, lorsqu'une fragilité du statut est constatée, les droits de la défense s'en trouvent affaiblis. Les interprètes traducteurs peuvent être réquisitionnés par le ministère de l'intérieur ou par le ministère de la justice : ils obtiennent quarante euros d'un côté, treize euros de l'autre. Et, selon le niveau de revenus, ils sont soumis à cotisations sociales ou non. Cette instabilité est préjudiciable non seulement aux intéressés, mais aussi aux structures administratives.

Voilà ce que je voulais dire, de façon trop brève, simplement pour vous éclairer sur les problèmes que j'ai découverts au sein de la Médiature, sur cette humanité permanente qui est au coeur des dossiers. Les crimes commis sont souvent contraires au bon sens.

Aujourd'hui, nous devons veiller tout particulièrement à ce que notre système administratif et politique accompagne et comprenne les attentes de notre société, plutôt que d'imposer sa logique.

Lorsqu'un ouvrier démarre sa carrière, que l'amiante est reconnue comme une maladie professionnelle, et que, vingt-cinq ans après, s'il change de métier, le nouveau système social ne reconnaît pas sa maladie professionnelle, on protège le système, pas l'individu. Or tout le sens de notre démarche est d'assurer la protection de l'individu.